L’ACPR signale un nouveau projet de transfert de contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Ce projet implique une société irlandaise cédante et une société finlandaise, réceptrice des contrats.
C’est l’entreprise Medical Insurance Company DAC, basée à Dublin, qui veut transférer son portefeuille entier à la société Bothnia International Insurance Company Limited, basée à Helsinki. La demande de transfert a seulement été déposée auprès de l’autorité de contrôle irlandaise à ce stade.
L’ACPR indique que tous les créanciers de ces entreprises ont deux mois, soit jusqu’au 13 mai 2024, pour transmettre leurs observations sur ce projet de transfert. Suivez ce lien pour découvrir l’avis complet paru au Journal officiel.
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