L’ACPR vient de diffuser un avis de transfert de contrats d’assurance vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France entre 2 entreprises d’assurance belges.
C’est l’entreprise d’assurance NN Insurance Belgium NV, basé à Bruxelles qui souhaite transférer des contrats à l’entreprise d’assurance Athora Belgium NV, également basée à Bruxelles. Tous les créanciers ont 2 mois pour faire part de leurs observations à l’ACPR. Retrouvez l’avis complet paru au Journal officiel en suivant ce lien.