L’entreprise d’assurance The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited, basée à Londres, a demandé aux autorités de contrôle britannique l’approbation d’un transfert de contrats vers les Pays-Bas.
Ce sont des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France qui seraient ainsi transférés à l’entreprise d
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