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Deux assureurs britanniques se transfèrent des contrats non-vie

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Deux entreprises d’assurance anglaises viennent d’être autorisées à se transférer des contrats d’assurance non-vie.

Il s’agit de contrats souscrits en libre prestation de services liés à des engagements localisés en France. La décision prise par les autorités de contrôle britanniques le 21 septembre 2020 avec effet le 9 septembre concerne POLICE MUTUAL ASSURANCE SOCIETY LIMITED (le cédant) et THE ROYAL LONDON MUTUAL INSURANCE SOCIETY LIMITED (le cessionnaire). 

Tous les assurés français de la société cédante ont un mois pour résilier leur contrat. Retrouvez l’avis complet de l’ACPR en cliquant ici. 

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