L’entreprise d’assurance The United Kingdom Mutual Steam Ship Assurance Association (Europe) Limited, basée à Londres, a demandé aux autorités de contrôle britannique l’approbation d’un transfert de contrats vers les Pays-Bas.
Ce sont des contrats d’assurance non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France qui seraient ainsi transférés à l’entreprise d’assurance UK P&I Club NV, basée à Rotterdam.
Les créanciers des deux entreprises ont 2 mois pour faire part de leurs observations sur ce projet. Retrouvez l’avis de l’ACPR en suivant ce lien.
Ce contenu est réservé aux abonnés
Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous
connecter.
