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Un accord sur l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité dans la branche ferroviaire

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Un accord relatif à la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des taches critiques pour la sécurité a été dans la branche ferroviaire (IDCC 3217).

Signé le 23 septembre 2025, l’accord a pour objet de définir les dispositions applicables dans l’ensemble des entreprises de la branche ferroviaire, pour prévenir et accompagner l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité telle que définie ci-dessous, des conducteurs et des personnels exécutant des taches critiques pour la sécurité visée dans son article 2. Il a été signé par l’Union des Transports Publics et ferroviaires (UTP) ; ainsi que par les syndicats de salariés UNSA Ferroviaire et Union Fédérale CFDT Cheminots & Activités Complémentaires (UFCAC). 

L’accord prend effet à compter de sa signature, pour une durée indéterminée.

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