Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 21 juillet 2026, publié le 24 juillet 2026 les dispositions de l’accord du 23 septembre 2025 relatif à la prévention et l'accompagnement...
Un accord sur l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité dans la branche ferroviaire
Un accord relatif à la prévention et l’accompagnement de l’inaptitude physique et/ou psychologique sécurité des conducteurs et des personnels exécutant des taches critiques pour la sécurité a été dans la branche ferroviaire (IDCC 3217).
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