Un accord relatif aux titres-restaurant a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (IDCC 218).
Il s’agit du protocole d’accord du 23 avril 2019 qui a été signé par l’Union des caisses nationales de sécurité sociale ; ainsi que par les syndicats de salariés CGT-FO, CGT et CFDT. Le texte fixe le montant de la participation patronale des organismes de sécurité sociale à l’acquisition des titres restaurant.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet au premier jour du mois suivant son agrément.
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