Un accord sur les prêts automobile des agents par les caisses dans la sécurités sociale

Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit de l’avenant du 2 mars 2021 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordes aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un vehicule automobile, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Achat de véhicules ».

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2021.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...