Mise en place de l’activité partielle APLD dans la CCN du personnel au sol du transport aérien

Un accord relatif au dispositif d’activité partielle APLD a été conclu dans la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 (IDCC 275).

Il s’agit de l’accord du 5 mars 2021 conclu en application de l’article 53 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020, qui permet le recours au dispositif spécifique d’activité partielle en l’absence d’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe, par voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement. Le texte a été signé par la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande et SAMERA ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT, UNSA et SOLIDAIRES.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (département des Ardennes)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 8 juillet 2025, les dispositions de l’accord territorial (département des Ardennes) du 4 juin 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie...

Centres Nobel Santé : une fraude présumée à 5 M€ dans le viseur de la justice

Trois personnes liées au réseau de centres dentaires Nobel Santé, ainsi qu’un pharmacien, ont été mises en examen ce vendredi. Elles sont soupçonnées d’avoir participé à une escroquerie en bande organisée au détriment de l’Assurance maladie. Le préjudice estimé s’élève à environ 5 millions d’euros. Deux des personnes poursuivies, également fondatrices d’une société d’expertise comptable, ont été placées en détention provisoire. Elles sont considérées par le parquet comme étant à la tête du...