Un accord sur les prêts automobile des agents par les caisses dans la CCN de la sécurité sociale

Un accord relatif aux prêts automobile a été conclu dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (SS IDCC 218).

Il s’agit de l’avenant du 14 février 2023 qui a été signé par les organisations syndicales de salariés CFDT PSTE, SNFOCOS FO, CGT-FNPOS et FEC-FO. Le texte révise les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordes aux agents par les caisses en vue de l’achat d’un vehicule automobile, compte tenu de l’évolution constatée de l’indice INSEE « Achat de véhicules ». 

L’avenant prend effet à compter du 1er janvier 2023.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’accords (Indre-et-Loire et Loiret) dans la CCN de la métallurgie

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 9 août 2025, les dispositions de l’accord territorial (Indre-et-Loire) du 25 juin 2025 et de l'accord territorial (Loiret) du 25 juin 2025 relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er septembre 2025, conclus dans...