Un accord sur les prêts auto accordés aux agents de direction à la sécurité sociale

Un accord sur les prêts auto accordés aux agents de direction a été conclu par les partenaires sociaux de la branche de la sécurité sociale (IDCC 218).  

Il s’agit de l’avenant du 6 février 2018 qui a été signé par l’organisation patronale UCANSS ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Le texte modifie l’avenant du 19 décembre 1974 concernant le montant, les conditions d’attribution et de remboursement des prêts accordés aux agents de direction et agents-comptables en vue de l’achat d’un véhicule automobile. 

L’accord est entré en vigueur le 1er janvier 2018.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : le HCAAM parle Grande Sécu et prévoyance

You May Also Like

Avis d’extension d’avenants à la CCN des maisons d’étudiants

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de : Avenant n° 74 du 15 décembre 2025 relatif à l'institution d'un treizième mois conventionnel ;Avenant n° 75 du 9 décembre 2025 relatif à la classification et salaires ;Avenant n° 76 du 9 décembre 2025 relatif aux Négociations annuelles obligatoires (NAO) ; ...

Avis d’extension d’un accord territorial dans la CCN de la métallurgie (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence)

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’accord territorial (Bouches-du-Rhône et Alpes-de-Haute-Provence) du 9 mars 2026 relatif à la prévention des incommodités d'emploi, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...

Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les entreprises de restauration de collectivités

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 mai 2026, les dispositions de l’avenant n° 1 du 16 mars 2026 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (...