Un accord sur les métiers à risques dans la CCN de l’aide et accompagnement à domicile

Les partenaires sociaux de la CCN de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941) ont conclu un accord sur les métiers exposés à des risques ergonomiques.

Cet accord de branche du 20 mars 2024 publié au BOCC établit la liste des activités considérées comme particulièrement exposés à un ou plusieurs risques professionnels mentionnés au 1° du I de l’article L.4161-1 du Code du travail. Le texte a été signé par USB Domicile :UNADMR, ADEDOM, UNA et FNAAFP/CSF ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT Fédération Nationale des Syndicats des Services de Santé et Services Sociaux.

Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet dès le lendemain de la publication de l’arrêté d’agrément au journal officiel ou en cas d’agrément tacite dès le lendemain du terme du délai d’agrément prévu à l’article visé au précédent alinéa.