Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) ont conclu un accord sur les indemnités de petits déplacements applicables dans la région Champagne-Ardenne.
Il s’agit de l’accord collectif du 21 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs Fédération des Travaux Publics de Champagne-Ardenne et Fédération Nord des SCOP du BTP ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. Le texte fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l’ensemble des salariés ouvriers et ETAM des travaux publics dans la région Champagne-Ardenne.
L’accord a pris effet depuis le 1er janvier 2018.
Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
