Un accord sur les heures supplémentaires chez les entreprises du bâtiment (+10 salariés)

Un accord relatif aux heures supplémentaires a été conclu dans les conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres, ETAM et ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés, notamment IDCC 203 IDCC 2420, IDCC 2609 et IDCC 1597),  

Il s’agit de l’avenant n°3 du 7 mars 2018 qui a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et Fédération SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte annule et remplace le titre 2, alinéas 1 et 2, de l’accord national du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi et l’aménagement du temps de travail.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...

Un accord sur les heures supplémentaires chez les entreprises du bâtiment (-10 salariés)

Un accord relatif aux heures supplémentaires a été conclu dans les conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres, ETAM et ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés, notamment IDCC 203 IDCC 2420, IDCC 2609 et IDCC 1596), 

Il s’agit de l’avenant n°3 du 7 mars 2018 qui a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et Fédération SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Le texte modifie l’article 12 de l’accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail et l’article 7 de l’avenant n° 1 du 10 mai 2000 audit accord. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...

L’accord expérimental de participation de la CCN Syntec est agréé

Un arrêté vient de paraître au Journal officiel pour agréer le dernier accord consacré à la participation dans les entreprises de la convention collective nationale (CCN) des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil (Syntec, IDCC 1486). Il s'agit de l'accord du 30 avril 2025 relatif à la création d'un nouveau mécanisme expérimental de participation. Le ...