Un accord sur les heures supplémentaires chez les entreprises du bâtiment (+10 salariés)

Un accord relatif aux heures supplémentaires a été conclu dans les conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres, ETAM et ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés, notamment IDCC 203 IDCC 2420, IDCC 2609 et IDCC 1597),  

Il s’agit de l’avenant n°3 du 7 mars 2018 qui a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et Fédération SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte annule et remplace le titre 2, alinéas 1 et 2, de l’accord national du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi et l’aménagement du temps de travail.  

 

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Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à un accord de régime de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, envisagent d’étendre et d’élargir par avis publié le 9 avril 2025, l'avenant n° 26 à l'accord national interprofessionnel instituant le régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. L'avenant n° 26 modifie les articles 57, 86 et 88 de...

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Un accord relatif aux heures supplémentaires a été conclu dans les conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres, ETAM et ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés, notamment IDCC 203 IDCC 2420, IDCC 2609 et IDCC 1596), 

Il s’agit de l’avenant n°3 du 7 mars 2018 qui a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et Fédération SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Le texte modifie l’article 12 de l’accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail et l’article 7 de l’avenant n° 1 du 10 mai 2000 audit accord. 

 

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