Un accord sur les heures supplémentaires chez les entreprises du bâtiment (+10 salariés)

Un accord relatif aux heures supplémentaires a été conclu dans les conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres, ETAM et ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés, notamment IDCC 203 IDCC 2420, IDCC 2609 et IDCC 1597),  

Il s’agit de l’avenant n°3 du 7 mars 2018 qui a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et Fédération SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte annule et remplace le titre 2, alinéas 1 et 2, de l’accord national du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi et l’aménagement du temps de travail.  

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

You May Also Like

La pharmacie d’officine révise les modalités d’utilisation de ses réserves santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé leur nouvel avenant dédié à l'utilisation de leurs réserves santé et prévoyance. L'accord date du 19 janvier 2026 et vient de sortir officiellement. Le texte s'applique depuis le début de l'année 2026. Il a été signé entre les organisations d'employeurs FSPF et USPO, d'une part, et les syndicats...

Un accord sur les heures supplémentaires chez les entreprises du bâtiment (-10 salariés)

Un accord relatif aux heures supplémentaires a été conclu dans les conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres, ETAM et ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés, notamment IDCC 203 IDCC 2420, IDCC 2609 et IDCC 1596), 

Il s’agit de l’avenant n°3 du 7 mars 2018 qui a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et Fédération SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Le texte modifie l’article 12 de l’accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail et l’article 7 de l’avenant n° 1 du 10 mai 2000 audit accord. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

La pharmacie d’officine révise les modalités d’utilisation de ses réserves santé-prévoyance

Les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) ont signé leur nouvel avenant dédié à l'utilisation de leurs réserves santé et prévoyance. L'accord date du 19 janvier 2026 et vient de sortir officiellement. Le texte s'applique depuis le début de l'année 2026. Il a été signé entre les organisations d'employeurs FSPF et USPO, d'une part, et les syndicats...