Un accord sur les heures supplémentaires chez les entreprises du bâtiment (+10 salariés)

Un accord relatif aux heures supplémentaires a été conclu dans les conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres, ETAM et ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de 10 salariés, notamment IDCC 203 IDCC 2420, IDCC 2609 et IDCC 1597),  

Il s’agit de l’avenant n°3 du 7 mars 2018 qui a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et Fédération SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFTC. Le texte annule et remplace le titre 2, alinéas 1 et 2, de l’accord national du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi et l’aménagement du temps de travail.  

 

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Un accord relatif aux heures supplémentaires a été conclu dans les conventions collectives nationales des ingénieurs et cadres, ETAM et ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés, notamment IDCC 203 IDCC 2420, IDCC 2609 et IDCC 1596), 

Il s’agit de l’avenant n°3 du 7 mars 2018 qui a été signé par les organisations patronales CAPEB, FFB, FFIE et Fédération SCOP BTP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et CFE-CGC. Le texte modifie l’article 12 de l’accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l’aménagement du temps de travail et l’article 7 de l’avenant n° 1 du 10 mai 2000 audit accord. 

 

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