BBOCC

Un accord sur les élections professionnelles dans les industries électriques et gazières

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les élections professionnelles.

Un accord de branche a été signé le 19 janvier 2023 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNEM-Fo, FNME-CGT et FCE-CFDT. Le texte a pour objet de fixer la date du premier tour des élections des représentants du personnel aux « Comité Social et Economique » qui doivent se dérouler au sein des entreprises de la branche des industries électriques et gazières.

Il est conclu pour une durée déterminée, expirant le 12 novembre 2027 à minuit. Il prend effet le lendemain du jour de la publication au journal officiel de la république française de l’arrêté d’extension pris en application des dispositions réglementaires applicables.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN de la télédiffusion s'accorde sur le télétravail

Next article —

Un accord sur les primes et astreintes dans la production et transformation de papiers cartons

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 2 minute read

La santé mentale des cadres mise à rude épreuve selon l’Apec

La nouvelle étude diffusée par l'Association pour l'emploi des cadres (Apec) montre que la santé mentale des cadres et managers est une préoccupation qui devrait être centrale pour les entreprises. Le document donne à lire une analyse de risque approfondie à destination des entreprises et des professionnels de la de la protection sociale collective. Il en ressort que la santé mentale des cadres est bien plus éprouvée que celle des salariés non-cadres. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé dans la CCN des industries chimiques et connexes

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 10 octobre 2025, les dispositions de l’avenant du 2 septembre 2025 à l'accord du 17 novembre 2022 relatif au régime conventionnel frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...