BBOCC

Un accord sur les élections professionnelles dans les industries électriques et gazières

0
Shares
0
0
0
0

Les partenaires sociaux de la branche des industries électriques et gazières IEG (IDCC 5001) ont conclu un accord sur les élections professionnelles.

Un accord de branche a été signé le 19 janvier 2023 par les organisations d’employeurs UFE et UNEmIG ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FNEM-Fo, FNME-CGT et FCE-CFDT. Le texte a pour objet de fixer la date du premier tour des élections des représentants du personnel aux « Comité Social et Economique » qui doivent se dérouler au sein des entreprises de la branche des industries électriques et gazières.

Il est conclu pour une durée déterminée, expirant le 12 novembre 2027 à minuit. Il prend effet le lendemain du jour de la publication au journal officiel de la république française de l’arrêté d’extension pris en application des dispositions réglementaires applicables.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La CCN de la télédiffusion s'accorde sur le télétravail

Next article —

Un accord sur les primes et astreintes dans la production et transformation de papiers cartons

Vous pourriez aussi aimer
JJO

Avis d’extension d’accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 7 mai 2025, les dispositions de l’accord conclu le 22 novembre 2024 relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au...