Il s’agit de l’avenant n°02-2023du 19 janvier 2024 qui cré un article 58 bis adns ladite CCN concernant de nouvelles dispositions particulières sur les congés de paternité et d’adoption. Il a été signé par l’organisation patronale UNISSS ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CGT et CFE-CGC.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur dès son agrément et sa parution au journal officiel et s’appliquera sauf disposition locale plus favorable.
IDCC-405-Avenantn-conges-de-paternite-et-dadoption