Un accord sur les comptes-rendus des CPPNI dans les centres de lutte contre le cancer

Un avenant n°2025-01 paru au BOCC modifie un article sur les comptes-rendus des CPPNI dans la CCN des centres de lutte contre le cancer (IDCC 2046).

Il a été signé le 22 janvier 2025 par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer et les syndicats de salariés CFDT, CGT-FO, CFE-CGC, CGT et UNSA. Le texte porte modification de l’article 4.3.2.2.2.1 de ladite CCN afin que les organisations syndicales de la branche disposent d’un compte-rendu des échanges et des sujets évoqués lors des réunions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI).

L’avenant prend effet le 1er jour du mois suivant l’expiration du délai d’opposition, pour une durée indéterminée.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Aide à domicile : le décret dédié à l’exonération de cotisations patronales est paru

Le secteur de l'aide à domicile (IDCC 2941) attendait fébrilement le décret annoncé récemment par le gouvernement relatif au report de l'âge permettant de bénéficier d'une exonération de cotisations patronales. Le texte vient de sortir officiellement et repousse donc de 70 à 80 ans l'âge des employeurs d'aides à domicile qui leur permet de bénéficier de cette...