Un accord sur les clauses TPE pour un accord dans les laboratoires d’analyses médicales

L’accord du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (IDCC 959) a été mis à jour

Un avenant a été signé le 6 octobre 2022 pour ajouter audit accord des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés (clauses TPE). Le texte a été signé par les organisations patronales SDB Syndicat des Biologistes, SLBC, SNMB et LES BIOMED ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT – Fédération nationale des Syndicats des services de Santé et des services sociaux, Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC CGT) et FO- Fédération Nationale Force Ouvrière des métiers de la pharmacie, LABM, cuirs et habillement.

IDCC-959-Avenant-indemnisation-delegues-syndicaux

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Nicolas Desormiere (MH) : la garantie aidants, nouvelle corde de la prévoyance CCN

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

You May Also Like

A lire : l’accord de prévoyance facultative du ministère de l’intérieur

Les partenaires sociaux du ministère de l'intérieur ont enfin signé leur accord dédié à la prévoyance collective le 14 novembre 2025 après de longues négociations débutées en 2023 avec un accord de méthode. Ce texte met en place une prévoyance facultative à laquelle chaque agent du ministère (ou de ses tutelles) pourra choisir d'adhérer. La couverture...

La loi sur la prévoyance des agents publics territoriaux définitivement adoptée

La proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire prévoyance des agents publics territoriaux vient tout juste d'être votée à l'Assemblée nationale. Le parcours législatif qui avait démarré en février 2025 se termine ainsi en vue d'une entrée en vigueur complète en 2029. Le texte de la loi, entièrement reproduit ci-dessous, reprend les ...

Avis d’extension d’un accord conclu dans les machines et matériels agricoles SDLM

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 décembre 2025, les dispositions de l'accord du 26 novembre 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics,...