Un accord sur les clauses TPE pour un accord dans les laboratoires d’analyses médicales

L’accord du 27 avril 2022 relatif à l’indemnisation des délégués syndicaux dans la CCN des laboratoires d’analyses médicales extrahospitaliers (IDCC 959) a été mis à jour

Un avenant a été signé le 6 octobre 2022 pour ajouter audit accord des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés (clauses TPE). Le texte a été signé par les organisations patronales SDB Syndicat des Biologistes, SLBC, SNMB et LES BIOMED ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT – Fédération nationale des Syndicats des services de Santé et des services sociaux, Fédération nationale des industries chimiques CGT (FNIC CGT) et FO- Fédération Nationale Force Ouvrière des métiers de la pharmacie, LABM, cuirs et habillement.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #5 : l'actualité des CCN Syntec, chimie, sécurité sociale

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #11 : 4 jurisprudences "CCN" à connaître

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #9 : catégories objectives agréées (et autres sujets CCN)

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

You May Also Like

Swiss Life transfère des contrats vie et non-vie en interne

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier l'autorisation de transfert de contrats accordée entre deux filiales de Swiss Life. C'est Swiss Life (Liechtenstein) AG qui a obtenu l'accord de l'autorité de contrôle locale, le 24 juin 2026, pour transférer ses contrats d'assurance vie et non-vie souscrits en libre prestation de services pour des risques situés en France. Le transfert a déjà eu lieu, le 29 juin 2026, au bénéfice de l'entité...