Un accord relatif au travail de nuit a été conclu dans la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (IDCC 1555).
Il s’agit de l’accord du 19 décembre 2018 qui rend impératives les dispositions de l’accord du 14 janvier 2016 relatif au travail de nuit, sans dérogation possible pour les entreprises de la branche, sauf stipulations plus favorables. Il a été signé par les organisations d’employeurs FACOPHAR-Santé, SIMV, SIDIV et ANSVADM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et CFE-CGC.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet le lendemain de son dépôt auprès des services compétents à l’issue du délai prévu par les articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l’exercice du droit d’opposition des organisations syndicales de salarié.e.s représentatives au niveau de la branche.
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