Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à 10 salariés IDCC 1596).
Il s’agit de l’avenant régional n°3 du 6 décembre 2018 qui fixe les indemnités de repas, de transport et de trajet pour les ouvriers du bâtiment dans la région Hauts-de-France, notamment dans les départements du Nord et Pas de Calais, Aisne, Oise et Somme. Il a été signé par les organisations patronales CAPEB Hauts-de-France, FFB Hauts-de-France et SCOP BTP Nord ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO et UNSA.
Conclu à durée indéterminée, l’avenant est applicable exclusivement à compter du 1er janvier 2019.
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