Un accord relatif au télétravail a été conclu dans la convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010 (IDCC 2931).
Il s’agit de l’accord du 25 novembre 2021 qui a été signé par l’organisation d’employeurs AMAFI ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT Bourse, FO Bourse, CGC MF, CFTC Marchés financiers et SPI-MT. Le texte remplace intégralement les dispositions du texte initial de l’article 39 de la CCNM.
L’accord prend effet après l’accomplissement des formalités de dépôt et de publicité faisant suite à sa signature et à sa notification à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il est conclu pour une durée indéterminée.