Un accord sur le règlement des PERCO-BTP a été conclu dans la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs FNTP et CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT. Le texte définit les dispositions relatives au règlement du Plan d’Epargne pour la Retraite constitué dans le cadre du dispositifd’épargne salariale des branches du Bâtiment et des Travaux Publics.
L’accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018 jusqu’au 31 janvier 2023.
