BBOCC

Un accord sur le règlement du PEI-TP dans la branche des travaux publics

0
Shares
0
0
0
0

Un accord sur le règlement des plans d’épargne interentreprises (PEI-TP) a été conclu dans la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Il s’agit de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs FNTP et CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT. Le texte définit les dispositions relatives au règlement du Plan d’Epargne Interentreprises à 5 ans constitué dans le cadre dudispositif d’épargne salariale des branches du Bâtiment et des Travaux Publics. 

L’accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018 jusqu’au 31 janvier 2023. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Un accord sur le règlement du PERCO-I dans les travaux publics

Next article —

Convention de participation des salariés aux résultats des entreprises de TP

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le nouvel avenant prévoyance de la CCN des bureaux d'études, et sur deux jurisprudences clefs. Au menu du webinaire : 1- les enjeux de l'avenant prévoyance du Syntec, 2- retour sur 2 jurisprudences à connaître : °le sort des provisions en cas de résiliation du contrat collectif, °les dernières précisions sur la résiliation du contrat collectif en cas de liquidation judiciaire. Ce webinaire a

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

  • parTripalio
  • 27 février 2026
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point les principales actualités concernant la santé et la prévoyance dans les conventions collectives nationales parues en septembre et octobre 2025. Ce bilan permet de faire le point sur ce les grands points d'attention pour les professionnels de la protection sociale complémentaire collective à l'approche de la fin d'année. Au menu du webinaire : - retour sur les accords santé et prévoyance significatifs pa

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

  • parTripalio
  • 31 octobre 2025
You May Also Like
RRevue de Presse

Matmut verse une prime carburant à ses salariés

Ce communiqué a été diffusé par le groupe Matmut. Dans un contexte marqué par une forte incertitude géopolitique et une hausse des coûts du quotidien, notamment des dépenses de mobilité, le Groupe Matmut a souhaité apporter un soutien concret à ses collaborateurs. De juin à novembre 2026 chaque collaborateur recevra une prime de 25€ bruts par mois, sauf en cas de bénéfice d’un véhicule de fonction avec carte...
AAssurance
Lire plus
  • 2 minute read

L’ACPR salue la robustesse de l’assurance dans son rapport annuel

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié son rapport annuel le 21 mai 2026. Lors de la conférence de presse, les propos de la secrétaire générale Emmanuelle Assouan et du vice-président Jean-Paul Faugère ont particulièrement attiré l'attention. Emmanuelle Assouan a tenu à saluer la solidité des organismes d'assurance dans une période assez instable : "La solvabilité du secteur de l’assurance est également très robuste, les ratios...
AAssurance

Agrica triple presque son résultat net combiné en 2025

Le groupe de protection sociale Agrica vient de publier ses bons résultats annuels de 2025 (communiqué en fin d'article) avec une croissance impressionnante de son résultat net. Ce résultat net combiné est passé de 8 M€ en 2023 à 12 M€ en 2024 puis 34 M€ en 2025. Une performance qui s'explique, selon Agrica, par de meilleures plus-values latentes (168 M€) et une provision pour participation aux excédents de 341 M€ sur le PER euro de CCPMA Retraite...
JJO

L’OPCO EP a un nouveau commissaire du Gouvernement

L'opérateur de compétences des entreprises de proximité (OPCO EP) vient de connaître un changement de commissaire du Gouvernement. Un arrêté paru au Journal officiel (JO) précise ainsi que Marie Wepierre qui occupait cette fonction est remplacée par Manon Bergeron. L'arrêté de nomination est disponible par ici. ...