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Convention de participation des salariés aux résultats des entreprises de TP

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Les partenaires sociaux de la branche des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702) ont conclu une convention de participation des salariés aux résultats des entreprises de la branche. 

Cette convention du 25 janvier 2018 a été signée par les organisations d’employeurs FNTP et CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT. Elle révise le dispositif de branche destiné à faire bénéficier les salariés des entreprises du secteur d’une partie des bénéfices qu’ils ont, par leur travail, contribué à réaliser dans leur entreprise. 

La convention est conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018 jusqu’au 31 janvier 2023. 

 

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Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

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Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

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