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Un accord sur le règlement du PEI-TP dans la branche des travaux publics

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Un accord sur le règlement des plans d’épargne interentreprises (PEI-TP) a été conclu dans la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 2409 devenue IDCC 3212, IDCC 2614, et IDCC 1702). 

Il s’agit de l’accord-cadre du 25 janvier 2018 qui a été signé par les organisations d’employeurs FNTP et CNATP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC et CFDT. Le texte définit les dispositions relatives au règlement du Plan d’Epargne Interentreprises à 5 ans constitué dans le cadre dudispositif d’épargne salariale des branches du Bâtiment et des Travaux Publics. 

L’accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 1er février 2018 jusqu’au 31 janvier 2023. 

 

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