Un accord sur le forfait annuel dans la CCN de l’industrie laitière

Un accord relatif au forfait annuel a été conclu dans la CCN de l’industrie laitière (IDCC 112).

Il s’agit de l’avenant n°28 du 11 janvier 2024 qui a été signé par l’organisation patronale FNIL ; ainsi que par les syndicats de salariés FGA-CFDT, FGTA-FO, CFE-CGC-Agro et CFTC-CSFV. Le texte fixe le barème des rémunérations annuelles mensuelles applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel, tel que prévu par l’article 1 TER de ladite Convention Collective Nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like

Une filiale d’Axa perd son agrément

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de retirer l'agrément dont disposait une filiale du groupe Mutuelles Axa. C'est la société La Mutuelle Phocéenne Assurance, située à Nanterre, qui perd son seul agrément qui lui permettait de réaliser les opérations relevant de la branche "23. Opérations tontinières ». Accédez à la...

L’ACPR délivre deux nouveaux agréments de captives de réassurance

Deux décisions d'agrément de captives de réassurance viennent de paraître au Journal officiel. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) donne ainsi son feu vert à la société EGIS RE, basée à Guyancourt, pour pratiquer les activités relevant de la branche R1 : non-vie. Elle devient donc la captive du groupe EGIS, géant international du conseil, d'ingénieure de la construction et d'exploitation. La ...