BBOCC

Un accord sur le financement du dialogue social dans la production et transformation de papiers-cartons

0
Shares
0
0
0
0

Un avenant n°20 paru au BOCC concerne le financement du dialogue social dans la CCN de la production et transformation de papiers-cartons IDCC 3238.

Le texte a été signé le 9 juillet 2025 par l’organisation patronale Unidis (Union Intersecteur papiers cartons pour le Dialogue et l’Ingénierie Sociale) ; ainsi que par les syndicats de salariés FO Construction, FIBOPA CFE-CGC et FILPAC-CGT. Il a pour objet d’assurer l’existence du fonds mutualisé visant à compléter le financement du dialogue social dans la négociation collective de branche et l’exercice du paritarisme dans la production et la transformation des papiers cartons, en mode projet, les années où d’importantes négociations collectives sont programmées. Il a également pour objet de déterminer les règles d’utilisation et d’affectation de ces fonds.pérennité.

L’avenant prend effet 1er janvier 2026 pour une durée de 5 ans.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

1 comment
  1. Ping : Arrêté d'extension d'un avenant dans la production et transformation des papiers et cartons - Tripalio
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

La production et transformation de papier-cartons met en place le dispositif APLD-R

Next article —

Arrêté d’extension d'un avenant dans la CCN des métiers de la transformation des grains

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Position du rapporteur Thibault Bazin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Il rejette la proposition actuelle et renvoie aux travaux de concertations lancés par la ministre de la santé Stéphanie Rist. Propos tenus le mercredi 3 décembre 2025.

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce sixième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur le nouvel avenant santé n° 9 fraîchement publié. Retrouvez l'avenant complet ici : https://presse.tripalio.fr/bureaux-detudes-lavenant-sante-9/ Cet avenant précise enfin les cotisations proposées par la nouvelle structure isolé/famille obligatoire. Il met également à jour la mutualisation frais de santé en reconduisant les assureurs recommandé. Enfin le texte corrige une coqu

Le pouls des CCN #6 : focus sur l'avenant santé n° 9 de la CCN Syntec

  • parTripalio
  • 27 novembre 2025
Lancer la vidéo
Intervention de Yann-Gaël Amghar (inspecteur général des affaires sociales, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, HCAAM) à propos de l'effet finalement observé de la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, lors des auditions de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS). Auditions tenues le 15 avril 2026. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entre

MECSS 2026 : le HCAAM revient sur l'impact de la généralisation de la complémentaire santé

  • parTripalio
  • 23 avril 2026
Lancer la vidéo
Position de la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin sur l'article 6 quater du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (PLFSS 2026) relatif à la création d'un nouveau socle responsable et solidaire dans les contrats de complémentaire santé. Elle rejette la proposition actuelle pour renvoyer à une concertation pour mieux définir ce contrat socle à travers l'amélioration de la prévention, de la qualité des soins, du contrôle des coûts mais aussi de la maîtris

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

  • parTripalio
  • 4 décembre 2025
You May Also Like
AAssurance

Une AG sous haute-tension chez Just

La Mutuelle Just organise son assemblée générale (AG) annuelle en fin d'après-midi dans un contexte extrêmement tendu. L'AG sera l'occasion de faire toute la transparence sur l'état réel des comptes de la mutuelle (notamment sa solvabilité qui, selon son ex-président, est critique) et sur la direction que peut prendre la mutuelle pour se sortir d'une...
PProtection Sociale
Lire plus
  • 4 minute read

Urgences : derrière les moyennes, la double peine du lieu et de l’âge

La Drees (service statistique des ministères sociaux) livre deux nouvelles études les urgences hospitalières à partir d'informations qui datent de 2023. Le constat est difficile car derrière la durée moyenne de passage — 3h10, contre 2h15 il y a dix ans — se dessinent deux inégalités : l'une concerne le service des urgences où l'on se présente, l'autre concerne l'âge du patient. Un état des lieux qui n'est pas sans conséquences pour les assureurs complémentaires. ...
JJO

Avis d’extension d’un avenant prévoyance à la CCN de l’industrie de salaison et charcutière en gros

Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 3 juin 2026, les dispositions de l’avenant du 16 avril 2026 relatif au régime de prévoyance pour les salarié.e.s cadres relevant des articles 2.1 et 2.2 de l'ANI du 17 novembre 2017, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du...