Un accord sur le droit syndical dans les professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la branche des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (CCN 1821).

Il s’agit de l’avenant du 10 novembre 2023 qui modifie différents articles liés au droit syndical de ladite CCN, à savoir entre autres les Principes fondamentaux, protection et droit de grève, le Libre exercice du droit syndical et liberté d’opinion, les moyens syndicaux ou encore le congé de formation économique, sociale et syndicale et réunions statutaires. Il a été signé par la Fédération du Cristal et du Verre ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération Fédéchimie CGT-FO, FNTVC CGT, Fédération Chimie CFE-CGC et FCE-CFDT. Retrouvez le texte au complet ci-après :

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
1 commentaire
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pourriez aussi aimer

Solvabilité II : l’EIOPA publie de nouvelles attentes prudentielles

L’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP ou EIOPA en version originale) publie ses attentes prudentielles relatives à la déduction des dividendes prévisibles des fonds propres des assureurs dans le cadre de Solvabilité II. Dans sa déclaration prudentielle, l'EIOPA fournit aux autorités de chaque pays membre ses orientations. L'objectif est de faire converger les politiques de surveillance dans l'Union européenne. Concrètement,...