Un accord relatif au droit syndical a été conclu dans la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraites complémentaires du 9 décembre 1993 (IDCC 1794).
Il s’agit de l’avenant n°1 à l’accord du 13 septembre 2017, qui a été signé par l’Association d’employeurs pour la gestion du personnel des institutions de retraite complémentaire et de prévoyance ; ainsi que par le syndicat de salariés CFDT. Le texte se substitue audit accord sur le droit syndical et le fonctionnement des instances de la branche compte tenu de l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et favorisant l’exercice et la valorisation des responsabilités syndicales.
L’accord est conclu pour une durée indéterminée, à partir du lendemain de son dépôt.
