Un accord relatif au dialogue social a été conclu dans la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567) et de son annexe incluant les dispositions conventionnelles de l’horlogerie (IDCC 1044).
Il s’agit de l’avenant n°6 du 27 novembre 2019 qui modifie l’intitulé, quelques dispositions et les avenants de l’accord professionnel du 11 décembre 2009 relatif au financement et au développement du paritarisme, incluant notamment la contribution du dialogue social dans les deux branches en cours de fusion. Le texte a été signé par la Fédération de l’Horlogerie et la Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s’y rattachent ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, FO, CFE-CGC, CFTC et CGT.
L’avenant prend effet à compter du jour qui suit la date de son dépôt, pour une durée indéterminée.
