Un accord relatif au contrat de travail et aux conditions d’emploi a été conclu dans la convention collective nationale du personnel des diocèses de l’Eglise catholique de France (IDCC 1818).
Il s’agit de l’accord professionnel de branche du 27 mai 2024 qui a pour objectif de développer et de sensibiliser les employeurs sur des démarches spécifiques telles que l’élaboration d’un contrat de travail, la maîtrise de la question de la « prévention sécurité » au travail, qui constitue un enjeu particulièrement sensible, la maîtrise du process de recrutement qui doit être uniquement fondé sur les compétences détenues par les personnes et doit permettre de lutter activement contre tous les motifs de discrimination visés à l’article L.1132-1 du code du travail, qu’il s’agisse de l’origine, de la nationalité, du genre, de l’âge , d’un handicap et permettre de mettre en place des processus de formation aidant ces personnes à acquérir, le cas échéant les compétences qui leur feraient défaut. Il a été signé par l’Union des Associations Diocésaines de France (UADF) et les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC et CFTC-CSFV.
Il prend effet au 1er juin 2024 pour une durée indéterminée.
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