Un accord relatif au CCHSCT a été conclu dans la Convention collective de la Production Audiovisuelle (IDCC 2642).
Il s’agit de l’avenant n°21 du 29 novembre 2024 qui a pour objet d’actualiser les missions dévolues au comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production audiovisuelle (CCHSCT PAV) et ses modalités de fonctionnement. Il a été signé par les organisations patronales SATEV, SPECT, SPI et USPA ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés Syndicat des Professionnels des Industries de l’Audiovisuel et du Cinéma, Syndicat Français des Artistes-interprètes, Union nationale des syndicats d’artistes musicien·nes, enseignant·es et interprètes de France – Confédération Générale du Travail (SPIAC-CGT, SFA-CGT, SNAM-CGT), Fédération Conseil, Communication, Culture – Confédération Française Démocratique du Travail F3C-CFDT, Syndicat National des Techniciens et Travailleurs de la Production Cinématographique et de Télévision SNTPCT et Syndicat National de l’Audiovisuel et des Journalistes – Confédération Française des Travailleurs Chrétiens SNAJ-CFTC.
Conclu pour une durée indéterminée, il prend effet le premier jour du mois qui suit sa signature.
