Un accord relatif à l’APLD-Rebond a été conclu dans la CCN de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499).
Il s’agit de l’accord du 10 décembre 2025 qui permet, en l’absence d’accord d’établissement, d’entreprise ou de groupe, le recours au dispositif d’activité partielle de longue durée rebond par la voie d’un document élaboré par l’employeur au niveau de l’entreprise ou de l’établissement.
Le texte a été signé par l’Union des Transformateurs du Verre Plat et la Fédération Française des Professionnels du Verre (FFPV) ; ainsi que par les syndicats de salariés FCE-CFDT et CFE-CGC Chimie.
L’accord est conclu pour une durée déterminée. Il expire 24 mois après la date butoir mentionnée au VIII de l’article 193 de la loi n ° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025. Il prend effet au lendemain du jour de la parution au journal officiel de son arrêté d’extension.
