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Un accord sur la sante sécurité au travail dans la CCN des géomètres experts et experts fonciers

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Un accord paru au BOCC rajoute des articles et révise la CCN des géomètres experts et experts fonciers (IDCC 2543).

Il a été signé le 18 mai 2026 par la CSNGT Chambre Syndicale Nationale des Géomètres Topographes ; ainsi que par les syndicats de salariés Fédération BATI MAT TP CFTC et FO Construction.

Le texte a pour objet de régler les conditions générales de travail et les rapports entre les employeurs et cadres, techniciens et employés des entreprises. Il crée notamment un titre XIV intitulé santé sécurité au travail et réfvise les articles 4.3 et 4.5 dans ladite convention collective nationale.

Il prend effet à compter de la publication de l’arrêté d’extension.

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