Un accord sur la promotion du Fonds de solidarité dans la CCN de la mutualité

Un accord relatif à la promotion du Fonds de solidarité a été conclu dans la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000 (IDCC 2128).

Il s’agit de l’accord de branche du 20 septembre 2019 qui a été signé par l’organisation d’employeurs ANEM ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CGT et CGT-FO. Le texte définit les règles d’autorisation d’absence et de prise en charge de la rémunération des salariés amenés à participer aux travaux de la branche définis dans son article 2 ; ainsi que les règles de prise en charge des frais engagés pour participer aux travaux susvisés par les salariés, dirigeants et administrateurs des organismes mutualistes. 

L’accord prend effet au lendemain de sa signature, pour une durée indéterminée. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
ferroviaire
Lire plus

Divergences étatiques et paritaires sur le financement de la protection sociale (années 1980-1990)

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...
paritarisme
Lire plus

Le paritarisme à la source de la croissance du social des Trente Glorieuses

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français - liés à la Sécurité sociale et au paritarisme. ...
Sécurité sociale
Lire plus

Avec la Sécurité sociale, une protection sociale en expansion maîtrisée

Alors que fait rage le débat public sur l’élaboration du budget 2026 - et notamment de celui de la Sécurité sociale - Tripalio propose à ses lecteurs de prendre du recul sur ce thème avec une série pré-estivale sur l’évolution, sur le long terme, des modalités et du niveau du financement des principaux régimes collectifs et obligatoires de protection sociale français. ...