Un accord relatif à la formation professionnelle a été conclu dans a convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 (IDCC 1266).
Il s’agit de l’accord du 18 juin 2019 qui a été signé par les organisations patronales SNERS et SNRC ; ainsi que par les syndicats de salariés CFTC, FO et CFE-CGC. Le texte adapte conformément à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les dispositions conventionnelles de branche en matière d’emploi et de formation professionnelle.
Conclu pour une durée indéterminée, l’accord prend effet un jour franc suivant son dépôt auprès de la Direction générale du travail.