Les 9 300 salariés de l’exploitation cinématographique (IDCC 1307) sont couverts par un accord santé depuis le texte signé le 16 septembre 2015. Sa mise à jour avec la réforme du RAC0 a été conclue le 30 janvier 2020 et vient de paraître officiellement.
Les signataires sont l’organisation d’employeurs Fédération nationale des cinémas français ainsi que les organisations syndicales de salariés CFDT Communication conseil culture, FASAP FO, CFE-CGC Cinéma, CGT SNEC, CFT SNC. La particularité du texte est qu’il ne propose pas de grilles de remboursements. Il se contente de rappeler l’obligation de conformité des contrats au cadre défini par le code de la sécurité sociale.
L’accord est applicable depuis le 31 janvier 2020 et vous pouvez le retrouver intégralement reproduit ci-après :
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