La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 16 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 5 du 16 novembre 2020 à l’accord du 15 septembre 2015 relatif au régime de remboursement des frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (IDCC 3016).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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