Les partenaires sociaux de la branche professionnelle des travaux publics (IDCC 1702 et IDCC 2614) ont conclu un accord sur les indemnités de petits déplacements applicables dans la région Rhône-Alpes.
Il s’agit de l’accord collectif du 21 décembre 2017 qui a été signé par l’organisation d’employeurs FRTP de Rhône-Alpes et la Fédération SCOP BTP Rhône-Alpes ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CFDT, CFTC, FO et CFE-CGC. Le texte fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l’ensemble des salariés ouvriers et ETAM des travaux publics dans la région Rhône-Alpes.
L’accord a pris effet depuis le 1er janvier 2018.
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