Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements IPD a été conclu dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (IDCC 1702).
Il s’agit de l’accord collectif du 11 décembre 2019 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) et la Chambre Nationale des Artisans des Travaux Publics et du Paysage (CNATP) ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, CGT, CFE-CGC BTP et FO. Le texte fixe les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux Ouvriers des entreprises des Travaux Publics de la région Normandie, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
L’accord est applicables pour l’année 2020.
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