Les partenaires sociaux de la branche des ouvriers du bâtiment dans le département de la Loire (IDCC 1596 et 1597) ont conclu un accord sur les indemnités de petits déplacements.
Il s’agit de l’avenant départemental n°1 du 12 juillet 2018 qui a été signé par les organisations patronales la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics de la loire et la CAPEB de la Loire ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, UNSA et FO. Le texte annule et remplace l’avenant no 10 à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la Loire du 13 octobre 1995, en fixant les montants des trois indemnités professionnelles, journalières et forfaitaires, qui constituent le régime d’indemnisation des petits déplacements.
L’accord a pris effet depuis le 1er juillet 2018.
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