Dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702), un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu.
Il s’agit de l’accord collectif du 8 février 2018 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) ; ainsi que par la CFDT, la FO et la CFTC. Le texte fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l’ensemble des salariés Ouvriers des entreprises de Travaux Publics dans la région Franche-Comté.
Il a pris effet depuis le 1er janvier 2018.