Un accord IPD Franche-Comté chez les ouvriers des travaux publics

Dans la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (IDCC 1702), un accord sur les indemnités de petits déplacements a été conclu. 

Il s’agit de l’accord collectif du 8 février 2018 qui a été signé par la Fédération Régionale des Travaux Publics (FRTP) ; ainsi que par la CFDT, la FO et la CFTC. Le texte fixe les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l’ensemble des salariés Ouvriers des entreprises de Travaux Publics dans la région Franche-Comté. 

Il a pris effet depuis le 1er janvier 2018. 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

Avis d’extension d’accords territoriaux (Bas-Rhin – Haut-Rhin) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 27 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial (Bas-Rhin) du 12 janvier 2026 et de l'accord territorial (Haut-Rhin) du 13 janvier 2026, relatifs aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...