Un accord IPD (Drôme-Ardèche) chez les ouvriers du bâtiment

Un accord sur les indemnités de petits déplacements dans les départements Drôme et Ardèche a été conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).  

Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2017 qui a été signé par la Fédération du Bâtiment et des Travaux-Publics de Drôme et Ardèche, la CAPEB de la Drôme, la CAPEB de l’Ardèche et la Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT, CGT-FO, UNSA et CFTC. Le texte fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas applicables aux Ouvriers du Bâtiment dans les départements Drôme et Ardèche pour 2018.  

Les dispositions de l’accord ont pris effet depuis le 1er janvier 2018, sous réserve d’aboutir à un accord susceptible d’extension.A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2017. 

 

 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Un premier avenant intéressant pour la PSC du ministère de l’Intérieur

Un an après la signature de l’accord ministériel du 16 mai 2024 sur la protection sociale complémentaire (PSC) des agents du ministère de l’Intérieur et des outre-mer, un premier avenant est venu, le 12 mars 2025, en corriger plusieurs aspects. Publié au Journal officiel d'aujourd'hui, ce texte modifie la structure des bénéficiaires, ajuste un article sur la gouvernance et corrige une rédaction ambiguë sur les ayants droit. La principale évolution porte sur...

Budget 2025 : plus de 33 milliards d’euros alloués aux établissements médico-sociaux par la CNSA

Un arrêté publié au Journal officiel d'aujourd'hui, fixe pour l’année 2025 l’objectif de dépenses et le montant total annuel des financements alloués aux établissements et services médico-sociaux relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). L’objectif de dépenses est établi à 33 248,30 Md€ pour l’ensemble du secteur. Ce montant se répartit entre 17 538,87 Md€ pour les établissements et services accueillant des personnes âgées...

Dotations médico-sociales 2025 : 32,55 Md€ répartis entre les régions par la CNSA

Par décision du 2 juin 2025, publiée au Journal officiel d'aujourd'hui, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) a fixé les dotations régionales limitatives applicables aux établissements et services médico-sociaux pour l’année 2025. Ces dotations, réparties par Agence régionale de santé (ARS), concernent à la fois les structures accueillant des personnes âgées et celles destinées aux personnes en situation de handicap. Le montant total...