Les partenaires sociaux du secteur du bâtiment dans la région Normandie (notamment IDCC 1596, 1597, 2420, 2609) ont conclu un accord sur les indemnités des maîtres d’apprentissage.
Il s’agit de l’accord régional du 28 novembre 2017 qui a été signé par les organisations d’employeurs Union régionale CAPEB Normandie, FFB Normandie et SCOP BTP Ouest ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC, UNSA et CFE-CGC. Le texte fixe l’indemnité versée en contrepartie de l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage par les salariés ayant obtenu le titre de Maître d’Apprentissage Confirmé dans la région Normandie.
L’accord prendra effet à compter du 1er septeùbre 2018 sous réserve de la publication au Journal Officiel de son arrêté ministériel d’extension à la date considérée.
