Un accord sur les indemnités de petits déplacements dans les départements Drôme et Ardèche a été conclu dans la branche des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (jusqu’à 10 salariés et plus de 10 salariés IDCC 1596 et IDCC 1597).
Il s’agit de l’accord du 17 décembre 2017 qui a été signé par la Fédération du Bâtiment et des Travaux-Publics de Drôme et Ardèche, la CAPEB de la Drôme, la CAPEB de l’Ardèche et la Fédération Rhône-Alpes SCOP BTP ; ainsi que par les organisations syndicales de salariés CGT, CGT-FO, UNSA et CFTC. Le texte fixe les indemnités de transport, de trajet et de repas applicables aux Ouvriers du Bâtiment dans les départements Drôme et Ardèche pour 2018.
Les dispositions de l’accord ont pris effet depuis le 1er janvier 2018, sous réserve d’aboutir à un accord susceptible d’extension.A défaut de remplir cette condition, les valeurs de ces indemnités resteront celles en vigueur au 1er janvier 2017.
