Un accord relatif aux indemnités de petits déplacements applicables dans le département du Rhône a été conclu dans la CCN des ouvriers du bâtiment (plus de 10 salariés IDCC 1597).
Il s’agit de l’avenant départemental n°1 du 17 octobre 2017 qui a été signé par la Fédération des Entreprises Du Bâtiment et des Travaux Publics du Département du Rhône et de la Métropole et par la Fédération des Artisans et des Petites Entreprises du Bâtiment et des Professions Annexes du Rhône ; ainsi que par les syndicats de salariés CFDT, CFTC et FO. Le texte fixe le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés dans le département du Rhône.
L’avenant a pris effet depuis le 1er janvier 2018.
