Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 24 mai 2018, les dispositions des avenants salariaux suivants :
– Avenant n° 84 du 22 février 2018 à la Convention du 22 avril 1986 concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions (IDCC 7005) ;
– Avenant n° 96 du 23 mars 2018 à la Convention du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres (IDCC 7012) ;
– Avenant n° 15 du 22 janvier 2018 à la Convention du 8 septembre 2006 concernant les salariés des exploitations de maraîchage, d’arboriculture, d’horticulture, de pépinières et de cressiculture d’Ile-de-France (IDCC 8113) ;
– Avenant n° 111 du 23 février 2018 à la Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières des départements de la Seine-Maritime et de l’Eure (IDCC 8231) ;
– Avenant n° 65 du 21 mars 2018 à la Convention du 1er juillet 1987 concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre (IDCC 8241) ;
– Avenant n° 37 du 21 février 2018 à la Convention du 7 juin 1988 concernant les scieries agricoles et activités connexes pour les régions Lorraine et Alsace (IDCC 8412) ;
– Avenant n° 14 du 18 janvier 2018 à la Convention du 14 février 2008 concernant les exploitations et entreprises agricoles de la région Alsace (IDCC 8422) ;
– Avenant n° 99 du 12 février 2018 à la Convention du 18 juin 1979 concernant les exploitations agricoles du département de l’Ariège (IDCC 9091) ;
– Avenant n° 52 du 20 février 2018 à la Convention du 12 février 1986 concernant les exploitations agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (personnel d’exécution) (IDCC 9131) ;
– Avenant n° 78 du 11 janvier 2018 à la Convention du 15 décembre 1983 concernant les exploitations d’horticulture, de pépinières et de maraîchage du département des Côtes-d’Armor (IDCC 9222) ;
– Avenant n° 55 du 15 mars 2018 à la Convention du 28 juin 1985 concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d’utilisation de matériels agricoles du département de l’Eure (IDCC 9272) ;
– Avenant n° 5 du 15 février 2018 à la Convention du 29 juin 1971 concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne (IDCC 9311) ;
– Avenant n° 120 du 29 janvier 2018 à la Convention du 10 janvier 1972 concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9493) ;
– Avenant n° 72 du 27 mars 2018 à la Convention du 8 avril 1974 concernant les exploitations horticoles, maraîchères et de pépinières du département de la Mayenne (IDCC 9532) ;
– Avenant n° 90 du 16 janvier 2018 à la Convention du 29 avril 1977 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de Meurthe-et-Moselle (IDCC 9541) ;
– Avenant n° 146 du 16 janvier 2018 à la Convention du 28 septembre 1967 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Meuse (IDCC 9553) ;
– Avenant n° 48 du 16 janvier 2018 à la Convention du 17 mai 1977 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Moselle (IDCC 9573) ;
– Avenant n° 180 du 22 janvier 2018, Avenant n° 181 du 22 janvier 2018 et Avenant n° 182 du 22 janvier 2018 à la Convention du 21 mai 1962 concernant les exploitations viticoles, maraîchères, arboricoles, horticoles et des pépinières du département des Pyrénées-Orientales (IDCC 9661) ;
– Avenant n° 56 du 18 janvier 2018 à la Convention du 28 février 1983 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage du département de la Seine-Maritime (IDCC 9761) ;
– Avenant n° 67 du 17 janvier 2018 à la Convention du 16 juin 1982 concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme (IDCC 9802) ;
– Avenant n° 93 du 11 janvier 2018 à la Convention du 21 décembre 1977 concernant les exploitations agricoles, les élevages, les entreprises de travaux agricoles et les CUMA du département de Tarn-et-Garonne (IDCC 9821) ;
– Avenant n° 120 du 16 février 2018 à la Convention du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles du département du Var (IDCC 9831) ;
– Avenant n° 86 du 25 janvier 2018 à la Convention du 28 janvier 1969 concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée (IDCC 9852) ;
– Avenant n° 127 du 16 janvier 2018 à la Convention du 14 avril 1969 concernant les exploitations de polyculture et les entreprises d’élevage du département des Vosges (IDCC 9881).
Les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées ont 15 jours pour faire connaitre leurs avis et observations au sujet de la généralisation envisagée.
