Un avenant publié au BOCC modifie l’accord de mise à jour de la CCN des industries et du commerce de la récupération (IDCC 637).
Il a été signé le 3 octobre 2024 par la Fédération des Entreprises du Recyclage ; ainsi que par les syndicats de salariés FGMM CFDT, FNST-CGT, UNSA, FO et CFE-CGC. Le texte a pour objet d’ajouter des clauses TPE à l’accord n°3 du 3 juillet 2024, mettant à jour l’article 1 de ladite CCN.
L’avenant prend effet à compter du 1er jour qui suit la publication de l’arrêté d’extension.