Un accord actualise la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale

L’accord national interprofessionnel du 18 février 2025 sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale (GPS) est paru au BOCC. Nous avions analysé ce texte en avant-première dans nos colonnes.

Le texte a été signé par les organisations patronales et syndicales représentatives au niveau national et interprofessionnel. Il est désormais paru au BOCC.

Retrouvez l’accord complet ci-dessous :

Ce contenu est réservé aux abonnés

Contactez-nous pour accéder à tous nos articles premium
Si vous un compte vous pouvez vous connecter.
0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #5 : les 3 grandes actualités PSC du moment

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #2 : le point sur la santé des HCR et la prévoyance des Services à la personne

You May Also Like